Protection des données
Table des matières
- Préambule
- Article 1 – Définitions
- Article 2 – Provenance et catégories de Données
- Article 3 – Bases légales des Traitements
- Article 4 – Finalités des Traitements
- Article 5 – Durée de conservation des Données
- Article 6 – Destinataires des Données
- Article 7 – Transferts de Données hors de l’Union Européenne
- Article 8 – Droits de la personne concernée
- Article 9 – Sites web tiers
- Article 10 – Sécurité
- Article 11 – Modification de la politique
Préambule
La société CREASENSO (ci-après « CREASENSO »), est une Société à Responsabilité limitée au capital social de 40.000 euros, ayant son siège social situé au 21 rue de Trévise 75009 à Paris et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 44765224900031.
Conformément à ses valeurs, CREASENSO accorde une grande importance au respect de la protection des Données à caractère personnel des créateurs, développeurs, clients et utilisateur de son site web.
Ainsi, CREASENSO s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont CREASENSO collecte et traite les données personnelles de toutes les personnes concernées par les traitements qu’elle met en œuvre.
La Politique précise également les bases légales sur lesquelles elle s’appuie pour traiter les données personnelles, les personnes avec qui ces données sont partagées et leurs modalités de conservation.
En tout état de cause, quel que soit le traitement effectué, CREASENSO s’engage à respecter les principes suivants :
- Les données traitées sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents services proposés par CREASENSO. Elles sont traitées de manière licite et loyale ;
- Seules les données utiles pour poursuivre ces finalités sont collectées ;
- Chaque Personne concernée par les traitements est informée de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de ses données, le caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses dans les formulaires et de ses droits en matière de protection des données.
Article 1 – Définitions
« Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement notamment par référence à un identifiant, des données de localisation, des créations antérieures ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Personne concernée » : Désigne toute personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées par CREASENSO conformément à la présente Politique ;
« Responsable de traitement » : Désigne toute personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles. En l’espèce, CREASENSO ;
« Sous-traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement ;
« Site » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante et édité par CREASENSO : https://www.creasenso.com ;
« Cookie » : Désigne les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur du Site web de CREASENSO ;
« Destinataire » : Désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne toute violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 2 – Provenance et catégories de Données
2.1. Lorsqu’une Personne concernée navigue et utilise les fonctionnalités du Site les Données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Des données d’identification (nom, prénom, entreprise) ainsi que des coordonnées de contact (numéro de téléphone) par le biais des formulaires de collecte présents sur le Site (pour envoyer un brief, déposer une candidature, prendre contact avec CREASENSO ou s’inscrire à la Newsletter) ;
- Des données des connexions et de mesure d’audience lors de la navigation sur le Site par le biais des Cookies et traceurs ;
- Des données relatives au terminal de la personne lors de sa connexion sur le Site. Ces données peuvent notamment inclure les applications de l’appareil utilisées par la Personne concernée pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation.
2.2. Lorsqu’une Personne concernée souhaite rejoindre le roster de CREASENSO et postule pour y être référencée, les Données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Des données d’identification (nom, prénom, site web, compte LinkedIn etc.) ;
- Des coordonnées de contact (adresse électronique, numéro de téléphone etc.) ;
- Des données de localisation (ville, mobilités etc.) ;
- Des données professionnelles (curriculum vitae, cursus, créations et/ou missions précédentes etc.).
2.3. Lorsque la Personne concernée bénéficie de services de CREASENSO et est représentée par cette dernière, les Données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Des données d’identification (nom, prénom, site web, état civil etc.) ;
- Des coordonnées de contact (adresse électronique et postale, numéro de téléphone etc.) ;
- Des données de localisation (ville, mobilités etc.) ;
- Des données professionnelles (curriculum vitae, cursus, créations et/ou missions précédentes etc.) ;
- Des données bancaires (Relevé d’identité bancaire ; salaires et/ou honoraires etc.).
2.4. Lorsque la Personne concernée sollicite CREASENSO afin qu’elle lui fournisse un talent pour la réalisation de son projet, les Données personnelles suivantes vont être collectées et traitées :
- Des données d’identification (Nom ; prénoms, entreprise etc.) ;
- De coordonnées de contact (adresse courriel ; numéro de téléphone etc.).
Article 3 – Bases légales des Traitements
En conformité avec la réglementation en vigueur et ses valeurs, CREASENSO collecte et traite des Données à caractère personnel dans les seules conditions suivantes :
- Ø Lorsque la Personne concernée donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
- Ø Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
- Ø Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou réglementaires, par exemple en matière de gestion de la paie, de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
- Ø Lorsque les intérêts légitimes de CREASENSO justifient le traitement des Données à caractère personnel de la Personne concernée.
Article 4 – Finalités des Traitements
Les Données à caractère personnel collectées auprès de la Personne concernée et traitées par CREASENSO le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :
- Mise à disposition de contenus, produits et services sur le Site ;
- Élaboration de statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site ;
- Élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection, et ce quels que soient les moyens utilisés (courriels, courriers, newsletters, etc.) ;
- Gestion des demandes adressées via le Site ;
- Gestion des candidatures reçues par le biais du formulaire de collecte présent sur le Site ;
- Suivi et gestion de la relation avec CREASENSO (notamment référencement sur le Site, notation, présentation du Profil ou du Portfolio et des activités de la Personne concernée) ;
- Mise en relation de la Personne concernée auprès des clients de CREASENSO ;
- Gestion de la paye des Personnes concernées.
- Selon les circonstances, CREASENSO peut également être amenée à utiliser les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour des finalités imposées par la règlementation en vigueur.
En tout état de cause, les Données sont directement collectées auprès des Personnes concernée par les traitements de Données.
Lors de la souscription d’un contrat, certaines données sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces données, CREASENSO ne pourra exécuter le contrat ou répondre à la demande de la Personne concernée.
Article 5 – Durée de conservation des Données
CREASENSO conserve les Données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Les Données de la Personne concerné sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de cette dernière.
La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :
| Finalités | Données collectées | Base Légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des prospects via le formulaire de contact | Données d’identification et coordonnées : Nom, prénom, numéro de téléphone | Mesures précontractuelles | Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée/prospect. |
| Analyse des interactions de l’Utilisateur avec le Site – Elaboration de statistiques | Adresse IP, pages consultées | Consentement | Les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées, lorsque cela résulte de l’utilisation de cookies, pour une durée de 6 mois maximum. |
| Gestion des demandes de candidatures via le formulaire de contact | Données d’identification, données de contact, curriculum vitae | Consentement | 6 mois après le dernier contact |
| Constitution d’une CV-Thèque | Données d’identification et données de contact | Intérêt légitime | 6 mois après le dernier contact |
| Gestion des contrats de représentation et relation avec CREASENSO | Données d’identification, de contact | Consentement | Durée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables. |
| Mise en relation de la Personne concernée auprès de clients et annonceurs. | Données d’identification, de contact, données financières | Consentement | Durée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables. |
| Calcul des rémunérations et gestion de la paye | Données d’identification, de contact, données financières | Obligation légale | 1 mois en base active puis 5 ans en archivage intermédiaire. |
| Exécution des obligations légales, réglementaires ou administratives | Données d’identification, de contact, données financières | Obligation légale | Durant la relation contractuelle augmentée de la durée légale de prescription. |
Article 6 – Destinataires des Données
Seules les personnes ayant besoin de connaître les Données à caractère personnel dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit des :
- Partenaires de CREASENSO, dont notamment les partenaires informatiques, comptables et financiers ;
- Salariés habilités de CREASENSO ;
- Autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Article 7 – Transferts de Données hors de l’Union Européenne
Lorsque le traitement des Données à caractère personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la règlementation applicable.
Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.
Article 8 – Droits de la personne concernée
Conformément à la règlementation en vigueur, la Personne concernée dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel la concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses Données à caractère personnel et du droit de donner des directives relatives au sort de ses Données après son décès.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement, la Personne concernée pourra retirer son consentement à tout moment.
En tout état de cause, la Personne concernée peut exercer ses droits en envoyant sa demande accompagnée, si nécessaire, d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : hello@creasenso.com
CREASENSO s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Afin de dissiper toute doute concernant l’identité de la personne exerçant son droit, il pourra lui être demandé d’inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto / verso) à sa demande.
Le délai de réponse peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes d’exercice de droits auprès de CREASENSO.
Droit d’information
CREASENSO s’engage à informer la Personne concernée de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel la concernant et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel.
Droit d’accès
La Personne concernée dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un Traitement et de ses modalités.
Elle dispose également du droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel, en faisant la demande auprès de CREASENSO en suivant les modalités de contact définies supra.
Droit de rectification
La Personne concernée peut également solliciter CREASENSO afin de procéder à la rectification de ses Données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.
CREASENSO pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
Droit d’opposition
La Personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel la concernant.
Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de CREASENSO à traiter les données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.
La Personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)
Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), la Personne concernée peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :
- Ø Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Ø Elle retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
- Ø Elle estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;
- Ø Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis, soit la France.
En tout état de cause, CREASENSO sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes.
CREASENSO pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.
Droit à la limitation du Traitement
La Personne concernée peut obtenir de CREASENSO la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Ø Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à CREASENSO de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;
- Ø Lorsque le traitement est illicite et que la Personne concernée s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’elle exige, en lieu et place, la limitation du Traitement ;
- Ø Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que la Personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Ø Lorsque la Personne concernée s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de CREASENSO pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CREASENSO prévalent sur ceux de la Personne concernée.
Droit à la portabilité des Données
La Personne concernée peut obtenir de CREASENSO les Données personnelles précédemment fournies à cette dernière dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Elle peut également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données à caractère personnel la concernant soient directement transmises par CREASENSO à un autre responsable des traitements, si cela est techniquement possible.
Droit de retrait du consentement
La Personne concernée peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par CREANSENSO, retirer leur consentement à tout moment lorsque les Données sont traitées sur la base de celui-ci.
Le retrait du consentement effectué par la Personne concernée ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si la Personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France.
Droit de décider du sort de vos Données après votre décès
La Personne concernée a également le droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.
Afin de mieux connaître ses droits, la Personne concernée est invitée par CREASENSO à consulter le site web de la CNIL, accessible à l’adresse URL suivante : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Article 9 – Sites web tiers
Si la Personne concernée utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, CREASENSO lui recommande de prendre connaissance des politiques de protection des données des sites qu’elle consulte.
La responsabilité de CREASENSO ne saurait être recherchée pour des collectes ou des traitements de Données à caractère personnel réalisés par des site web tiers.
Article 10 – Sécurité
CREASENSO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte de la collecte et du traitement des Données, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de la Personne concernée et notamment éviter tout risque de perte, destruction, divulgation, intrusion ou accès non-autorisé aux Données personnelles la concernant.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire ou sous-traitant, CREASENSO ne lui communique des Données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.
Article 11 – Modification de la politique
CREASENSO se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente Politique et notifiera à la Personne concernée toute modification effectuée, par exemple par l’insertion d’un bandeau sur le Site.
En cas de modification légère de la présente Politique, CREASENSO informera la Personne concernée par le biais d’un message textuel sur son compte personnel.
Dans l’éventualité où les modifications effectuées seraient substantielles, la Personne concernée recevra un courriel pour l’en informer et pour obtenir son consentement éclairé.
En tout état de cause, la Personne concernée est invitée à consulter régulièrement la Présente Politique de confidentialité afin d’être pleinement informé de la manière dont CREASENSO traite ses Données à caractère personnel.